Actualités
17 avril 2014 - Article
Comment protéger efficacement les créations culinaires contre les copies?
Si la France est réputée pour sa gastronomie et son savoir-faire culinaire, la question de la protection des créations culinaires (recettes, présentation des plats, intitulés de mets…) reste étonnamment...
11 avril 2014 - Article
Quels droits pour le créateur de bijoux salarié?
La question de la titularité des droits de création dans le cadre des relations salariales ne cesse, depuis des décennies, d’occuper les prétoires. Qui du salarié ou de l’employeur détient-il les droits...
04 avril 2014 - Article
Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon : commentaire / Le Monde du Droit.
La loi du 11 mars 2014 vient compléter la loi du 11 octobre 2007 dont l’objet était déjà "la lutte contre la contrefaçon