Actualités
14 juin 2011 - Articles
La contrefaçon des dessins et des modèles
La contrefaçon est une menace permanente qui atteint tous les acteurs de la vie économique quelle que soit leur taille. Les actes de contrefaçon entraînent au détriment des entreprises une perte de parts de...
24 mai 2011 - Articles
Les contrats internationaux de cession de marque : quelles lois appliquer ?
Quelles lois appliquer dans les contrats internationaux de cession de marque pour passer les frontières ?
30 avril 2011 - Articles
D’une bonne utilisation d’un site marchand
A l’ère du numérique, pour rester compétitive, une entreprise se doit d’avoir son propre site de commercialisation de ses produits. Devant la multiplication de ces sites, le législateur a voulu rappeler...