Actualités
09 février 2011 - Articles
La réparation du préjudice en matière de contrefaçon
Corinne Champagner Katz, Avocate du cabinet CCK Avocats revient sur l'achat de mots-clés sur internet et la contrefaçon de marque à la lumière de la récente jurisprudence...
01 décembre 2010 - Interview
La contrefaçon
La contrefaçon est considérée par la loi française comme le vol de la propriété intellectuelle ou industrielle. Alors, où se trouve la limite à l'achat et la revente de produit contrefaisant...
23 novembre 2010 - Articles
Le référencement sur Internet ne peut pas être l'alibi de la contrefaçon de marque
Par quatre arrêts en date du 13 juillet 2010 (Légifrance n° 08-13944, n°06-15136, 06-20230, 05-14331), la Cour de Cassation a jugé que la commercialisation par les sociétés GOOGLE de mots-clés...