Actualités
18 décembre 2014 - Brève Juridique
L'application mobile Dubsmash et la problématique du droit d'auteur.
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04 décembre 2014 - Article
La protection des dessins et modèles de bijouterie et joaillerie non déposés : un outil à ne pas négliger.
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21 novembre 2014 - Article
Les images et le Design: comment la Propriété Intellectuelle les protège-telle?
La reproduction d’images dans le secteur du design et de la décoration d’intérieur est soumise à des droits relatifs à l’utilisation de celles-ci. Tapis représentant des toiles de maîtres, mobilier à...