Quels droits pour le créateur de bijoux salarié?

Article paru dans Le Bijoutier International n° 808

Ecrit par Corinne CHAMPAGNER KATZ et Marie-Claude FOURNET

"La question de la titularité des droits de création dans le cadre des relations salariales ne cesse, depuis des décennies, d’occuper les prétoires. Qui du salarié ou de l’employeur détient-il les droits ? (...)"