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17 février 2014 -
La concurrence déloyale et le parasitisme en matière de design et décoration d’intérieur.
Article paru dans Offrir International n°447
Ecrit par Corinne Champagner Katz et Mélanie Couhault
"Les objets de design, indépendamment de leur mérite, leur style ou leur fonction, peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Outre la protection accordée aux dessins et modèles, les articles de décoration intérieure sont accessibles à la protection au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvres de l’esprit (art. L 112-2 10° du Code de la propriété intellectuelle).
Pour bénéficier de cette protection(...)"
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