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29 janvier 2013 -
Comment adapter les Conditions Générales de Vente aux sites marchands.
Offrir International, Janvier 2013.
"La Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 est venue renforcer les droits des consommateurs et imposer de nouvelles contraintes aux professionnels notamment dans le cadre de la vente par correspondance par le biais des sites marchands.
La transposition de cette directive dans le droit français..."