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16 mai 2012 -
Les contrats internationaux de licence de marque : des précautions pour bien passer les frontières
Article rédigé par Corinne Champagner Katz – GPO n° 76, Mai-Juin-Juillet 2012
Dans un contexte de mondialisation, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et particulièrement des marques est devenue une nécessité économique.
La marque obéit au principe de territorialité selon lequel l’enregistrement d’une marque ne confère de protection à son titulaire que sur le territoire pour lequel celui-ci a été demandé et accordé par l’autorité publique – le territoire français pour une marque française, le territoire italien pour une marque italienne, le territoire communautaire pour une marque communautaire.
La commercialisation de produits ou services à l’export implique une exploitation transfrontalière de droits de propriété intellectuelle, et par conséquent la nécessité de s’interroger sur la stratégie de dépôts et sur la conclusion de contrats de licence avec les différents distributeurs.