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24 mai 2011 -
Les contrats internationaux de cession de marque : quelles lois appliquer ?
Article écrit par Corinne Champagner Katz, Le Monde du Droit
Quelles lois appliquer dans les contrats internationaux de cession de marque pour passer les frontières ? Explications
Dans un contexte de mondialisation, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et particulièrement des marques est devenue une nécessité économique.