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01 septembre 2010 -
Labels, marques collectives et certification des produits et services
Article co-écrit par Corinne Champagner Katz et Richard Willemant, Le Monde du Droit, septembre 2010.
Les règles de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle organisent des monopoles au profit des titulaires de droits (droits d’auteur, droits à titre de marque, de dessins et modèles ou de brevet) leur permettant d’interdire, en particulier à leurs concurrents, d’empiéter sur leurs droits exclusifs d’exploitation...