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08 septembre 2009 -
La protection et la gestion des marques
Article co-écrit par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Lettre Juridique du portail des PME.fr, le 8 septembre 2009.
La marque choisie par l’entreprise doit être protégée.
Pour ce faire, elle doit être déposée en France à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) par son propriétaire ou dans tous autres organismes internationaux et communautaires si le choix de la protection territoriale se porte sur l’international.
Si la marque est la propriété d’une personne physique (le dirigeant de l’entreprise ou détenue par une personne morale telle que holding) il est indispensable d’établir un contrat de licence entre cette personne tierce et la société qui l’exploitera. Ce contrat devra obligatoirement être inscrit auprès de l’INPI ou auprès de l’organisme ayant enregistré le dépôt afin d’être opposable au tiers...