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04 décembre 2014 -
La protection des dessins et modèles de bijouterie et joaillerie non déposés : un outil à ne pas négliger.
Article paru dans Le Bijoutier International n°814
"La protection des bijoux par le droit des dessins et modèles ne constitue pas un réflexe généralisé dans les pratiques des acteurs de cette industrie. Malgré les nombreux litiges en matière de contrefaçon dans ce secteur, nombreux créateurs sont encore réticents à systématiser le dépôt de leurs dessins et modèles, découragés par les coûts et formalités administratives qu’ils envisagent..."
Ecrit par Corinne CHAMPAGNER KATZ et Sharone FRANCO.
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